image

Prime à la conversion gouvernementale

Jusqu'à 5 000 € pour l'achat ou la location d'un véhicule d'occasion

Quelles conditions doit remplir le nouveau véhicule ?

1. Le nouveau véhicule acquis ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur

(si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts dans ces deux derniers cas).

 

2. Dans le cas d'une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.

3. Le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l'acquéreur :

 

  • Dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette,

 

  • Dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule à deux ou trois roues moteur, ou quadricycle à moteur.
Renault ZE

4. Trois types de véhicules, peuvent donner droit à la prime à la conversion :

 

  • Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km

 (véhicule électrique ou à hydrogène),

 

  • Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km 

 (véhicule hybride rechargeable),

 

  • Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 et 122 g/km et étant classifié Crit'Air « électrique », « 1 » ou « 2 » 

(véhicule thermique, véhicule hybride non rechargeable, véhicule hybride rechargeable qui émet entre 51 et 122 g/km).

 

 

5. Le véhicule acheté ou loué doit strictement être au même nom que celui du véhicule destiné à être détruit;

Quelles conditions doit remplir le véhicule repris ?
Ménage imposable Ménage non imposable
Véhicule
diesel immatriculé avant 2001
Véhicule
diesel immatriculé avant 2006
Véhicule
essence immatriculé avant 1997
Véhicule
essence immatriculé avant 1997

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.

  • Appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion
 
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou définitive
 
  • Ne pas être gagé

 

  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert
 
  • Faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
 
  • Être impérativement mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule.
Montant de la prime

Pour l’achat ou la location d’un véhicule d’occasion dont le taux de CO2 se situe entre 51 et 122g/km et Crit’air 1
  • 2 000€ pour un ménage non imposable
    ou
 
  • 4 000€ , pour un ménage non imposable dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300€ ou pour un ménage non imposable et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30kms (60kms aller-retour) ou si plus de 12 000 kms/an sont réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel.
 
  • 1 000€ pour un ménage imposable.

Pour l’achat ou la location d’un véhicule d’occasion dont le taux de CO2 se situe entre 51 et 122g/km et Crit’air 2
  • 2 000€ pour un ménage non imposable
    ou
 
  • 4 000€ , pour un ménage non imposable dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300€ ou pour un ménage non imposable et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30kms (60kms aller-retour) ou si plus de 12 000 kms/an sont réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel.
 
  • Dans cette situation, un ménage imposable, ne bénéficie pas de la prime à conversion.

 

 

Pour l’achat ou la location d’un véhicule d’occasion dont le taux de CO2 est inférieur à 20g/km
  • 2 500€ pour un ménage non imposable
    ou
 
  • 5 000€, pour un ménage non imposable dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300€ ou pour un ménage non imposable et dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30kms (60kms aller-retour) ou si plus de 12 000 kms/an sont réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel.
 
  • 1 000€ pour un ménage imposable
Prime à la conversion - RENAULT Occasion

Nos services complémentaires

Renault OCCASIONS - Un couple regarde l'intérieur d'une voiture en concession

Extensions de garantie

Roulez en toute sérénité