UNE OCCASION À NE PAS MANQUER !
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, de nouvelles mesures ont été prises.
Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 5 000 € !
Informations selon le décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
C'est le moment de changer de voiture ou de passer à l'électrique
Cette prime est calculée en fonction de deux variables :
- Vos conditions de revenu fiscal de référence par part*
- Le type de véhicule que vous souhaitez acheter.
Ne perdez donc pas de temps et soyez les premiers à en bénéficier !
Concernant l’éligibilité à la nouvelle prime à la conversion :
- S’il s’agit de l’achat d’un véhicule thermique (Crit’Air 1 ou 2), vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 3 000 € :
- Si votre RFR est inférieur ou égal à 6 300 €
- Si votre RFR est inférieur ou égal à 13.489 € et que vous êtes un « gros rouleur » (plus de 12.000 km/an)
- S’il s’agit de l’achat d’un véhicule électrique, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 5 000 € :
- Si votre RFR est inférieur ou égal à 6 300 €
- Si votre RFR est inférieur ou égal à 13.489 € et que vous êtes un « gros rouleur » (plus de 12.000 km/an)
- Si vous êtes une personne physique et que votre RFR est > à 13 489 € ou que vous êtes une personne morale, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 2 500 €.
- Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique hybride ou rechargeable (voir les conditions ici)
Concernant la mise au rebut de votre ancien véhicule :
- S’il s’agit d’un diesel, il doit être immatriculé avant 2011
- S’il s’agit d’un essence, il doit être immatriculé avant 2006
Découvrez si vous êtes éligibles avec notre tableau d'explication
Barème de Prime à la Conversion applicable à partir du 3 août 2020
| Energie | Grammage Co2 | Foyer Revenu fiscal par part <= 6 300 € OU RFR <= 13 489 € + gros rouleurs* |
Foyer Revenu fiscal par part <= 13 489 € OU gros rouleurs* |
Personnes morales OU personnes physiques avec RFR par part> 13 489 € |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Véhicule Particulier | Essence / Hybrides / GPL: Crit'Air 1 Diesel après 01/09/2019: Crit'Air 2 Valeur max du véhicule <= 50 000 € TTC |
<= 137 g/km - WLTP <= 109 g/km - NEDC |
3 000 € | 1 500 € | 0 € |
| VE ou VHR** avec autonomie > 50km (en mode tout électrique ville) |
VE : <= 20 g/km VHR** : entre 21 et 50 g/km |
5000 € plafonné à 80% du prix d'acquisition |
2 500 € | ||
| Véhicule Utilitaire | VE ou VHR** | <= 50 g/km | 5 000 € | ||
*Gros rouleurs : la distance domicile – lieu de travail doit être supérieure à 30 km (60 km aller-retour) ou plus de 12 000 km parcourus par an dans le cadre de l’activité professionnelle avec le véhicule personnel. Pour justifier les trajets parcourus, une attestation de l'employeur devra être produite. Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 €.
** VHR = Véhicule Hybride Rechargeable
Comment trouver le revenu fiscal de référence ?
Retrouvez votre revenu fiscal de reférence sur la première page de votre avis d’imposition dans la rubrique "Vos références".
Et ce n’est pas fini !
Bénéficiez en plus d’une surprime à la conversion
* Le revenu fiscal de référence (RFR) prend en compte l’ensemble des revenus d’un ménage, qu’ils soient imposables ou non. Il est calculé par l'administration fiscale et figure sur votre avis d'imposition.
** Un certificat qualité de l'air (également appelé Crit'Air) est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) d'un véhicule, attestant de son niveau d'émissions de polluants sur la base de la norme européenne d'émission auquel il répond. Pour faire votre demande de vignette Crit’Air, n’hésitez pas à vous rendre sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/.
