Informations selon le décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
jusqu’au 31 décembre 2022
(Conditions de vente du véhicule d’occasion ci-dessous)
Âge du véhicule | Durée de détention |
---|---|
Date de 1ère mise en circulation supérieure à 2 ans
- A la date de sa facturation (achat) |
Durée de détention supérieure ou égale à 2 ans
- Pour un achat (date de facturation) |
Bonus écologique d’occasion :
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Renault Occasions devient renew
٭Selon décret no 2022-960 du 29 juin 2022.
**Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant ICI