Un Bonus qui vous donne l’occasion de passer à l’électrique
Informations selon le décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
1 000 € de bonus écologique pour les véhicules électriques d’occasion
jusqu’au 31 décembre 2022
(Conditions de vente du véhicule d’occasion ci-dessous)
| Âge du véhicule | Durée de détention |
|---|---|
Date de 1ère mise en circulation supérieure à 2 ans
- A la date de sa facturation (achat) |
Durée de détention supérieure ou égale à 2 ans
- Pour un achat (date de facturation) |
Conditions d'éligibilité**
- Voiture particulière ou camionnette (hors Twizy) qui émet une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre
- A fait l’objet d’une première immatriculation depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
- Est immatriculé en France dans une série définitive
Bonus écologique d’occasion :
- Attribué à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (clients particuliers)
- Pour un achat ou une location de véhicule électrique d’occasion
- Dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans
- Pour un véhicule électrique d’occasion non cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les 2 ans suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1er loyer
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٭Selon décret no 2022-960 du 29 juin 2022.
**Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant ICI
