Un Bonus qui vous donne l’occasion de passer à l’électrique

Informations selon le décret n° 2022-960 du 29 juin 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants


1 000 € de bonus écologique pour les véhicules électriques d’occasion

jusqu’au 31 décembre 2022

(Conditions de vente du véhicule d’occasion ci-dessous)

 

Renault ZOE
Âge du véhicule Durée de détention

Date de 1ère mise en circulation supérieure à 2 ans

 

- A la date de sa facturation (achat)
- A la date de versement du premier loyer (contrat de location)

Durée de détention supérieure ou égale à 2 ans

 

- Pour un achat (date de facturation)
- Pour un contrat de location (date de versement du premier loyer)

Conditions d'éligibilité**

Renault ZOE

  • Voiture particulière ou camionnette (hors Twizy) qui émet une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 20 grammes par kilomètre
  • A fait l’objet d’une première immatriculation depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
  • Est immatriculé en France dans une série définitive

 

Bonus écologique d’occasion

 

  • Attribué à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (clients particuliers)
  • Pour un achat ou une location de véhicule électrique d’occasion
  • Dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans
  • Pour un véhicule électrique d’occasion non cédé par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location dans les 2 ans suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du 1er loyer

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٭Selon décret no 2022-960 du 29 juin 2022.

**Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du gouvernement en cliquant ICI